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Conditions générales d'utilisation



Conditions Générales d`Utilisation

Utilisation du Service

Tout utilisateur s`interdit d`utiliser le Service à des fins de commerce et d`une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L`utilisateur s`interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d`un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par le site ABSODIA.

ABSODIA peut décider à tout moment de mettre fin à l`un ou à l`ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l`utilisateur dispose d`un recours à l`encontre de ABSODIA.

Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d`autres sites web édités et gérés par des tiers. ABSODIA ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu`européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Indemnisation

L`utilisateur s`engage à garantir et indemniser ABSODIA, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l`envoi, l`affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l`utilisateur sur le Service, à l`utilisation du Service, à la violation des Conditions d`Utilisation, ou des droits d`autrui ou de l`ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d`avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

ABSODIA s`efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n`est tenu à aucune obligation d`y parvenir. ABSODIA peut donc interrompre l`accès pour toute raison, notamment technique. ABSODIA n`est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l`utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que ABSODIA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l`utilisateur déclare et garantit qu`il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l`Internet, et notamment que les transmissions de données et d`informations sur l`Internet ne bénéficient que d`une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l`accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L`utilisateur accepte le fait que ABSODIA ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l`utilisation ou de l`impossibilité d`utiliser le Service.

ABSODIA n`est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

·     Du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés

·     Du fonctionnement des logiciels téléchargés

·     De la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

·     De toute perte de bénéfices, interruption d`activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l`utilisation du site ABSODIA et plus généralement du Service, l`est aux risques et périls de l`utilisateur et ABSODIA ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Il appartient à l`utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d`éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

ABSODIA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l`encontre de l`utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l`usage du Service.

Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.


ABSODIA décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l`exhaustivité de ces informations. Ces informations n`engagent en rien la responsabilité d’ ABSODIA sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

ABSODIA dégage toute responsabilité en cas d`utilisation du Service non conforme aux présentes.

Propriété intellectuelle et droits d`auteur

ABSODIA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site : www.absodia.com.

ABSODIA concède à l`utilisateur, le droit d`utiliser le site et le Service pour ses besoins, à l`exclusion de toute utilisation lucrative.

Tout téléchargement, dès lors qu`il n`est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de ABSODIA la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

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Responsabilités

L`utilisateur garantit ABSODIA contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l`utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l`exploitation du site ABSODIA et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à ABSODIA au titre notamment de l`utilisation du Service.

L`utilisateur s`engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L`utilisateur tiendra ABSODIA indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d`avocats, d`expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l`utilisateur de l`un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l`utilisation du service.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l`autre partie de la non-exécution ou des retards dans l`exécution d`une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l`autre partie consécutivement à la survenance d`un cas de force majeure tel qu`habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d`existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l`une ou l`autre des parties quinze jours après l`envoi d`une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.
 



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