Conditions Générales d`Utilisation

Préambule

Le Site ABSODIA accessible à l`adresse www.absodia.com est un site édité par la société ABSODIA adresse 16 les Hauts de Mionnay (France).

Il est hébergé par la société 1&1, dont le siège social est au 48 Brauerstr 76135 Karlsruhe en Allemagne.

ABSODIA fournit à ses utilisateurs des services en ligne parmi lesquels, notamment : une newsletter, des logiciels en téléchargement, l’inscription aux événements ABSODIA.

ABSODIA fournit à l`utilisateur son Service sous réserve que l`utilisateur s`engage à respecter les présentes conditions d`utilisation que ABSODIA sera libre de modifier à tout moment.

Il est donc conseillé à l`utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d`Utilisation disponible en permanence sur le site www.absodia.com.

Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par ABSODIA seront soumis aux présentes Conditions d`Utilisation.

Utilisateurs du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l`utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s`engage à fournir à ABSODIA des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

L`utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton "Valider".
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d`utilisation du site.

En cliquant sur le bouton "J`accepte sans réserve les conditions d`utilisation du site ABSODIA", le contrat régissant les relations entre ABSODIA et l`utilisateur sera formé.

Données Personnelles

Chaque utilisateur inscrit se verra attribuer un mot de passe associé à son identifiant (adresse courriel).

L`accès par l`utilisateur à l’espace réservé et à certains services nécessite l`utilisation de son identifiant et du mot de passe choisi par l`utilisateur lors de son inscription.
L`utilisateur pourra ensuite modifier son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l`ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L`utilisateur est seul responsable de l`utilisation de son mot de passe. L`utilisateur s`engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L`utilisateur s`engage à respecter l`image et la réputation de ABSODIA et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à ABSODIA.
De façon générale, l`utilisateur s`interdit toute action susceptible d`entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Lors de l`utilisation du Service, l`utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant.

La collecte de ces informations permettra à ABSODIA d`adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d`entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l`éventuelle constitution d`un fichier.

ABSODIA s`engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d`organisation pour protéger les données à caractère personnel. Notre base de données contenant des informations nominatives fait l`objet d`une déclaration auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés – Numéro de déclaration 1384190.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l`internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l`identification, à l`interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à ABSODIA ou à toute autre personne ; c`est-à-dire lorsque ABSODIA se verra légalement contraint de le faire.

L`utilisateur déclare qu`il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l`Internet. Il reconnaît notamment qu`il est impossible de garantir que les données que l`utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. ABSODIA ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L`utilisateur les communique donc à ses risques et périls.

Utilisation du Service

Tout utilisateur s`interdit d`utiliser le Service à des fins de commerce et d`une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L`utilisateur s`interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d`un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par le site ABSODIA.

ABSODIA peut décider à tout moment de mettre fin à l`un ou à l`ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l`utilisateur dispose d`un recours à l`encontre de ABSODIA.

Services proposés par des tiers

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d`autres sites web édités et gérés par des tiers. ABSODIA ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu`européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Indemnisation

L`utilisateur s`engage à garantir et indemniser ABSODIA, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l`envoi, l`affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l`utilisateur sur le Service, à l`utilisation du Service, à la violation des Conditions d`Utilisation, ou des droits d`autrui ou de l`ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d`avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garantie

ABSODIA s`efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n`est tenu à aucune obligation d`y parvenir. ABSODIA peut donc interrompre l`accès pour toute raison, notamment technique. ABSODIA n`est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l`utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que ABSODIA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l`utilisateur déclare et garantit qu`il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l`Internet, et notamment que les transmissions de données et d`informations sur l`Internet ne bénéficient que d`une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l`accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L`utilisateur accepte le fait que ABSODIA ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l`utilisation ou de l`impossibilité d`utiliser le Service.

ABSODIA n`est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :

·     Du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés

·     Du fonctionnement des logiciels téléchargés

·     De la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,

·     De toute perte de bénéfices, interruption d`activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l`utilisation du site ABSODIA et plus généralement du Service, l`est aux risques et périls de l`utilisateur et ABSODIA ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Il appartient à l`utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d`éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

ABSODIA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l`encontre de l`utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l`usage du Service.

Le site WEB présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

ABSODIA décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l`exhaustivité de ces informations. Ces informations n`engagent en rien la responsabilité d’ ABSODIA sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

ABSODIA dégage toute responsabilité en cas d`utilisation du Service non conforme aux présentes.

Propriété intellectuelle et droits d`auteur

ABSODIA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site : www.absodia.com.

ABSODIA concède à l`utilisateur, le droit d`utiliser le site et le Service pour ses besoins, à l`exclusion de toute utilisation lucrative.

Tout téléchargement, dès lors qu`il n`est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de ABSODIA la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

Cookies

Afin de faciliter la procédure d`inscription puis l`utilisation du site, et de permettre à ABSODIA de proposer des services personnalisés et d`améliorer la performance des contenus du site, l`utilisateur est informé qu`un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L`utilisateur est informé qu`il peut s`opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l`utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Responsabilités

L`utilisateur garantit ABSODIA contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l`utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l`exploitation du site ABSODIA et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à ABSODIA au titre notamment de l`utilisation du Service.

L`utilisateur s`engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L`utilisateur tiendra ABSODIA indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d`avocats, d`expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l`utilisateur de l`un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l`utilisation du service.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l`autre partie de la non-exécution ou des retards dans l`exécution d`une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l`autre partie consécutivement à la survenance d`un cas de force majeure tel qu`habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d`existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l`une ou l`autre des parties quinze jours après l`envoi d`une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Droit compétent

Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.